Publié :vendredi 18 janvier 2013
Par http://eco-etudiant.blogspot.com/
Un étudiant attaque sa fac pour obtenir sa licence
Valentin Vuilleumier respire. Ce jeune étudiant a enfin obtenu sa licence, le 21 décembre 2012. Sauf qu'il a dû passer par la case justice pour y parvenir, faisant au passage condamner son université, Lyon-III Jean Moulin, par le tribunal administratif de Lyon.
L'affaire remonte à l'année universitaire 2010-2011. A l'époque, l'étudiant est en troisième année de licence "droit et science politique". Il valide toutes les unités d'enseignements de science politique mais pas ceux de droit, en dehors, d'une discipline : "droit international public". N'ayant pas les 60 ECTS (european crédit transfer system) requis, système qui permet d'attribuer des points à toutes les composantes d'un programme d'études, il doit donc redoubler.
A l'été, l'université décide de modifier ce que l'on appelle dans le jargon universitaire la maquette de cette licence et décide de supprimer la discipline droit international public pour la remplacer par une autre (ordre juridique de l'union européenne), sans lui donner d'équivalence.
Confiant, Valentin Vuilleumier redouble se disant que de toute façon il a déjà validé une matière en droit et qu'elle comptera pour l'obtention de sa licence. "Mais lorsque je me suis présenté pour passer mes examens, j'ai appris qu'il fallait que je passe la nouvelle matière car l'université ne me donnait aucune équivalence. C'est comme si je n'avais rien passé", raconte Valentin.
"CARACTÈRE BIEN TREMPÉ"
Or, c'est totalement contraire à la réglementation de la licence reprise et confirmé par l'université : "Au sens d'un parcours de formation, les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne". Sur les conseils du doyen de la faculté de droit, Franck Marmoz, il passe la nouvelle épreuve et la rate. "Evidemment ! Je n'avais suivi aucun cours". Entre juillet et novembre 2012, il dépose trois recours gracieux. A chaque fois, c'est le même refus. L'université plaidait de son côté la souveraineté du jury.
Pas question d'en rester là. L'étudiant de 21 ans décide d'attaquer l'université en justice pour récupérer les crédits obtenus sur la matière supprimée. "Valentin a un caractère bien trempé, il est batailleur", reconnaît son avocat Guillaume Gardet. Surtout, il est élu au conseil d'administration de la faculté de droit sur une liste associative Vos Assos ainsi que dans différentes commissions disciplinaires. "Il faut être assez gonflé pour attaquer sa fac. Si je n'avais pas été élu, je pense que je ne l'aurais pas fait", admet-il.
La justice lui a donné raison. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rappelé à l'université que "les délibérations des jurys de concours et d'examen constituent toujours des décisions susceptibles de recours pour excès de pouvoir". Dans une ordonnance datée du 21 décembre 2012, le tribunal administratif a enjoint l'université de valider l'enseignement obtenu. "La prise en compte de ces crédits a eu pour conséquence l'obtention de la licence", se félicite Valentin. Lyon III a versé 800 euros au titre des frais de justice déboursés. Aujourd'hui, il est inscrit en Master.
Mais le dossier n'est peut-être pas totalement clos. Le président de l'université Lyon III, Jacques Comby qui ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant, instruit le dossier et prendra sa décision de faire appel ou pas du référé dans les prochains jours.
