Publié :mardi 8 janvier 2013
Par http://eco-etudiant.blogspot.com/
Les nouvelles mesures pour aider les entreprises
L’État prévoit cette année d’élargir le tissu productif, en encourageant l’entrepreneuriat, l’auto-emploi et la création des emplois dans les associations. D’après le ministère de l’Économie et des Finances, la promotion de l’emploi et de l’auto-emploi bénéficiera d’un appui conséquent de la part du gouvernement au cours de l’année 2013. Il s’agit, en particulier, du programme «Moubadara» qui consiste à encourager l’emploi dans les associations œuvrant dans différents domaines socio-éducatifs, et du programme
«Taatir» destiné aux diplômés chômeurs de longue durée qui vise à encadrer 50 000 diplômés par an. De même, sillage, on prévoit la prorogation, jusqu’à fin 2016, du délai d’exonération de l’IR, de l’indemnité de stage brute, plafonnée à 6 000 dirhams, versée aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, ainsi que de la prorogation du délai d’exonération des associations de microcrédit de la TVA sans droit à déduction jusqu’à la même échéance.
Objectif affiché : «soutenir le développement de la microfinance et encourager les micro-entrepreneurs à développer leurs propres activités et réussir leur insertion économique». Ceci s’ajoutera aux mesures décrétées en faveur des Petites et moyennes entreprises (PME) et des Très petites entreprises (TPE) et qui visent l’amélioration de la productivité et la facilitation de l’accès au financement et aux marchés nationaux et internationaux. Ainsi, ces entreprises peuvent bénéficier, dans le cadre de la Loi de Finances, de l’institution d’un taux de 10% au titre de l’IS pour les sociétés qui réalisent un bénéfice inférieur ou égal à 300 000 DH. De même, l’on prévoit le prolongement jusqu’à la fin de l’année en cours du délai d’application des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés et qui exerçaient des activités dans le secteur informel pour s’intégrer dans le tissu économique organisé.
Annulation des majorations et pénalités de retard
Autre mesure prise en faveur des entreprises : l’annulation totale des majorations et pénalités de retard en vue d’encourager les contribuables à régler leurs arriérés d’impôts, droits et taxes et ce, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et l’octroi, au profit des entreprises nationales, d’au moins 20% des marchés publics. Sur un autre volet, et qui vise notamment la dynamisation du secteur financier, on proroge le bénéfice de la réduction de l’IS pour les opérations d’introduction en bourse par ouverture ou augmentation de capital, réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et on instaure une exonération des droits d’enregistrement au profit des actes de constitution et d’augmentation du capital des sociétés ayant le statut CFC (Casablanca Finance City).
Par ailleurs, pour développer l’épargne qui pourra profiter à l’investissement, l’on a décidé de faire bénéficier de l’exonération totale, de l’IR, des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise (PEE), sous certaines conditions.
Annulation des majorations et pénalités de retard
Autre mesure prise en faveur des entreprises : l’annulation totale des majorations et pénalités de retard en vue d’encourager les contribuables à régler leurs arriérés d’impôts, droits et taxes et ce, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013 et l’octroi, au profit des entreprises nationales, d’au moins 20% des marchés publics. Sur un autre volet, et qui vise notamment la dynamisation du secteur financier, on proroge le bénéfice de la réduction de l’IS pour les opérations d’introduction en bourse par ouverture ou augmentation de capital, réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et on instaure une exonération des droits d’enregistrement au profit des actes de constitution et d’augmentation du capital des sociétés ayant le statut CFC (Casablanca Finance City).
Par ailleurs, pour développer l’épargne qui pourra profiter à l’investissement, l’on a décidé de faire bénéficier de l’exonération totale, de l’IR, des revenus et profits de capitaux mobiliers réalisés dans le cadre du Plan d’épargne entreprise (PEE), sous certaines conditions.
En outre, il faut noter que parallèlement à l’action des pouvoirs publics, des efforts sont menés par les différents partenaires à cet effet, en l’occurrence l’ANPME, la CGEM, le Groupement professionnel des banques du Maroc, le Comité national de l’environnement des affaires, Bank Al-Maghrib... Il s’agit notamment de la mise en place de l’observatoire de la PME, le statut de l’auto-entrepreneur, la création d’une nouvelle charte de la PME et la facilitation de la transmission des entreprises.
