Publié :jeudi 27 décembre 2012
Par EDVAC
Code du travail au maroc
Date de parution le 21/10/2009
Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues.
Forme du Contrat
Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat :
- le contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- le contrat à durée déterminée (CDD) ;
- le contrat pour accomplir un travail déterminé.
Le CDI comme son nom l’indique est un contrat conclu entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée. Au même titre que le CDD, il ne nécessite pas spécialement un écrit, en fait l’accort peut très bien être verbal ou encore même tacite. Le contenu du contrat de travail permet de préciser les points essentiels de la relation de travail et aucune clause n’est vraiment nécessaire à la validité du contrat.
Le contrat à durée déterminée
D'abord une précision importante : l'écrit n'est pas obligatoire. Il constitue un moyen de preuve parmi d'autres au même titre que le témoignage de collègues ou même de l'épicier du coin ou du gardien de voitures qui vous voient arriver au travail régulièrement. Cependant, si le contrat est écrit, il doit être établi en double exemplaire. Il doit être obligatoirement signé et légalisé par les deux parties (employeur/employé). Une copie doit être communiquée au salarié. Le recours au CDD est limité aux cas suivants :
- remplacement d'un salarié dont le contrat est suspendu pour cause de congé, maladie..., sauf la grève;
- accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
- si le travail a un caractère saisonnier (station d'emballage de fruits par exemple) ;
- Toutefois, et à titre exceptionnel, le CDD peut être conclu pour une durée d'une année renouvelable une fois. Et ce, dans le cas d'ouverture d'une entreprise, d'un établissement ou du lancement d'un nouveau produit.
Le contrat pour accomplir un travail déterminé
Il s'agit d'un contrat qui dure le temps d'un projet, la construction d'un barrage par exemple. Il prend fin avec la fin du projet.
Les principales clauses du contrat de travail :
- La date d’embauche
- La rémunération
- Le lieu de travail
- Les horaires de travail
- L’intitulé du poste
Pour un complément d'informations:
Vous pouvez consulter ci dessous la brochure "Le Droit du Travail en Bref", éditée par l'Agence Marocaine de Développement des Investissements:
ReKrute.com et l'AMDI vous informe sur les grandes lignes du code du travail marocain.
