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Lois de finances 2014

Posted by EDVAC | lundi 30 décembre 2013 | Posted in , , ,

Plus d'informations budgétaires dans les prochaines Lois de finances


Le projet de loi organique relative à la Loi de finances, examiné en conseil de gouvernement jeudi 26 décembre, prévoit en effet (article 48) que les projets de Loi de finances doivent être accompagnés, au moment de leur dépôt à la Chambre des représentants, d’un certain nombre de documents de nature à éclairer les députés et l’opinion publique.

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