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Publié :lundi 30 décembre 2013
Par EDVAC

Lois de finances 2014

Plus d'informations budgétaires dans les prochaines Lois de finances


Le projet de loi organique relative à la Loi de finances, examiné en conseil de gouvernement jeudi 26 décembre, prévoit en effet (article 48) que les projets de Loi de finances doivent être accompagnés, au moment de leur dépôt à la Chambre des représentants, d’un certain nombre de documents de nature à éclairer les députés et l’opinion publique.
Ces documents sont au nombre de 17, contre une dizaine actuellement. Parmi les nouveaux documents exigés, notons en particulier le rapport sur les aides publiques, le rapport sur l’investissement, celui sur les dépenses immobilières, une note sur les dépenses relatives aux charges communes et, cerise sur le gâteau, une note sur les impacts financiers, économiques et sociaux des dispositions fiscales et douanières proposées. Ces rapports permettront sans doute de jeter une lumière crue sur la gestion des deniers publics et, ainsi, de responsabiliser davantage les acteurs.
La Vie éco

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